Dans le cadre de l’aménagement de la loi Malraux, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de restaurer l’ensemble de l’immeuble et de louer les logements nus à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans. Depuis le 1er janvier 2013, la réduction d'impôt en loi Malraux ne rentre plus dans le plafonnement des niches fiscales.
- L’engagement de location Malraux doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement des travaux de l’immeuble.
- La Réduction d'impôt de la loi Malraux est de 30% des travaux de restauration avec un plafond de 100 000€ de travaux par an.
- Les opérations en loi Malraux 2014 sont localisées la plupart du temps dans les centres villes historiques.
Taux de réduction d'impôt selon la localisation de l'immeuble
- 22 % dans les ZPPAUP.
- 30 % dans les Secteurs Sauvegardés
Les avantages fiscaux de la loi Malraux
| Simulation Malraux N°1 | Simulation Malraux N°2 | Simulation Malraux N°3 |
|---|---|---|
| Investissement de 150 000 € | Investissement de 200 000 € | Investissement de 200 000 € |
| Foncier : 50 000 € Travaux : 100 000 € |
Foncier : 100 000 € Travaux : 100 000 € |
Foncier : 50 000 € Travaux : 150 000 € |
| A) Travaux réalisé sur 1 année => une réduction de 30000 € sur 1 an | A) Travaux réalisé sur 1 année => une réduction de 30000 € sur 1 an | A) Travaux réalisé sur 1 année => une réduction de 45000 € sur 1 an |
| B) Travaux réalisé sur 2 années => une réduction de 15000 €/an | B) Travaux réalisé sur 2 années => une réduction de 15000 €/an | B) Travaux réalisé sur 2 années => une réduction de 22500 €/an |
L’investissement Malraux et le Plafond des niches fiscales
La Loi Malraux est exclue du plafond 2013 des niches fiscales (10 000 €uros). Toutefois, la défiscalisation Malraux reste tout de même intégrée dans le plafond des niches fiscales 2012 (18 000 € + 4 % du revenu imposable). Ce plafond vient donc s’ajouter au Plafond Malraux déjà existant de 30 000 € par an de réduction grâce aux travaux déductibles.
C’est le plafond des niches fiscales qui prime sur l’avantage Malraux. Exemple : 22 000 € de plafond des niches fiscales (18 000 + 4 000) < 30 000 (travaux 100 000 €) = 22 000 maximum.
